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Vivre et laisser mourir

En juillet 2013 la Institute of Economic Affairs avait lancé un concours intitulé IEA Brexit Prize. Il s’agissait de définir le plan de sortie de l’Union européenne au cas où le Royaume-Uni se prononcerait dans ce sens. J’avais rédigé une proposition à l’époque, sans trop d’illusions, et bien sûr elle n’a pas été retenue. Mais l’histoire remet au goût du jour un travail qui diffère quelque peu de ce que l’on nous propose aujourd’hui. Après l’avoir lu, vous ne pourrez pas éviter de vous demander si l’élite est réellement encline à suivre l’avis du peuple, ou si elle s’apprête simplement à le contourner une fois de plus, comme elle l’a fait en France après le référendum sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe.

 

Pour le Royaume Uni l'enjeu n'est pas moins que de survivre à cette Union Européenne qu'il conviendra de laisser mourir afin de créer autre chose à la place.

 

La solution de la Convention de Vienne

Afin de quitter l’Union européenne sans risquer l’anarchie au Royaume-Uni, la législation britannique devra prévoir une période de transition. Il pourrait se passer un certain temps entre l’adoption des modifications apportées à la loi et à la réglementation qui serait souhaitable ou nécessaire et la sortie effective de l’Union européenne. Pour éviter ce vide législatif, toutes les lois et règlements se référant aux règlements, directives, décisions, recommandations ou avis adoptés par les institutions européennes ne pourront pas être remis en question et attaqué juridiquement tant que les institutions britanniques n’auront pas mise en place une législation alternative.

Ceci-dit, ce sera au Royaume-Uni d’avoir la maitrise de son calendrier de sortie, et non pas à l’Union européenne à travers un processus apparemment contraignant pour tous ceux qui veulent bien s’y soumettre en ignorant à leurs dépends le droit international public. Car sinon à la durée de la procédure de l’article 218 de la version consolidée du traité sur l’Union européenne[1] durant laquelle la Commission propose et le négociateur désigné par le Conseil dispose, se rajouterait celle de l’article 50 qui impose un délai pouvant aller « à défaut » (paragraphe 3) jusqu’à deux ans pour que les « traités cessent d'être applicables à l'État concerné ». Ces atermoiements augmenteraient les risques d’instabilité économique, politique, financière et sociale de telle sorte qu’ils pourraient mettre en danger jusqu’à l’intégrité des institutions du Royaume-Uni ainsi soumises aux spéculations étrangères de toutes natures et aux mouvements d’opinion en Angleterre, au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord. Cette instabilité ne serait pas gérable si elle devait être subie par un Royaume-Uni toujours contraint par des règles communautaires jusqu’à deux années après que sa décision de quitter l’Union européenne ait été prise !

Le processus de retrait devra donc contourner l’article 50 du traité sur l’Union européenne et les manœuvres dilatoires qu’il impose afin de rendre impossible toute sortie effective de l’Union. Une fois la position démocratique et souveraine issue du référendum, le Royaume-Uni invoquera l’article 44.3 de la Convention de Vienne[2] si le pays désire seulement dénoncer partiellement le Traité, ou l’article 62 pour s’en libérer unilatéralement. D’une façon ou d’une autre, la procédure ne prendra pas plus de trois mois, voir moins « en cas d’urgence particulière[3] » comme semble l’être la période d’incertitude entre la décision de sortie et la sortie effective. 

 

Des milliards de Livres Sterling économisés pour le bien-être des administrés

Plus vite le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, plus il économisera de Livres sterling. Nous parlons de milliards par an à travers l’arrêt du financement des institutions de l’Union européenne. Nous parlons d’économie à travers la construction d’un marché libre avec les partenaires qui le désireraient plutôt que d’un « marché unique » uniforme et subi par des membres contraints à faire des sacrifices. Mais nous parlons aussi du bénéfice qui consiste à recourir à une immigration régulée, intégrée, assimilée, en accord avec la législation britannique, et pour laquelle l’apport au pays ne devra pas être inférieur à la protection dont elle bénéficie.

Autant d’économies qui pourront être réinvesties dans le secteur public (culture, sports, environnement, santé, éducation, transport), encore plus particulièrement au bénéfice des britanniques les plus vulnérables (handicapés, pauvres, personnes âgées), et dans les moyens de contrôle des services fiscaux afin de résorber un manque à gagner qui représente plus des trois quarts du déficit annuel[4]. Et plutôt que de se fier au PIB et de s’inquiéter du niveau des dépenses publiques en se comparant aux autres alors que cela n’a aucun sens puisque chaque pays comporte ses propres spécificités, le Royaume-Uni serait bien inspiré d’être le premier pays européen à conduire sa politique sur la base d’un indice relatant le bien-être de ses administrés grâce à la mise en application du travail de l’Office national des statistiques britannique[5].

 

Une souveraineté réappropriée

Le Royaume-Uni rapatrierait à Londres des prérogatives jusque là dévolues à Bruxelles, notamment dans le domaine de l'emploi, des réglementations sociales, de la police et de la justice. Le Royaume-Uni sera d’autant plus apte à se réapproprier sa souveraineté que son fonctionnement démocratique et institutionnel sera optimisé par la récupération d’un tiers de temps parlementaire qui était jusqu’ici consacré aux affaires européennes. Ainsi il conviendra notamment d’adapter la législation afin de faire en sorte que le coût des réglementations pour le PIB ne soit pas supérieur à son bénéfice pour l’intérêt général.  Une des priorités sera d’exonérer partiellement ou complètement d’impôt les 700 000 citoyens britanniques qui vivent dans d'autres pays de l'UE pour ne pas qu’ils se trouvent sous le coup d’une double imposition, et ce jusqu’à l’aboutissement de la négociation de nouveaux accords. En ce qui concerne la justice et la police, le respect de la conception britannique imposera de s’émanciper du système souvent abusif d'extradition accélérée de l'UE (le mandat d'arrêt européen) tout en évitant les dérives liberticides[6] de la future Décision d’enquête européenne qui, en plus d’être incompatible avec le fonctionnement du Crown Prosecution Service, constitue derechef un abandon de souveraineté.

Le Royaume-Uni s’extirpera donc de fait par sa sortie de l’Union des institutions suivantes et de toutes les contraintes qui y sont liées : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes européenne. Mais la liberté s’arrêtant là ou commence la mise en danger de la sécurité des britanniques, la démocratie britannique devra s’exercer afin de savoir si une juridiction du Conseil de l’Europe telle que la Cour européenne des droits de l’homme et n’importe quel lobby droit-de-l'hommiste peut continuer de mettre à mal la souveraineté du Royaume-Uni comme ce fut le cas lors de l’affaire[7] du quartier-général des communications du gouvernement dans les années 90.

 

La fin de la « strategy of raising rivals’costs »

Londres n’attire pas seulement les banques étrangères, n’est pas l’un des plus grands marché de l’assurance du monde, et le quartier de West End n’est pas l’endroit du monde où les bureaux sont les plus onéreux[8] parce que la ville représente le cœur de l’Europe. Mais parce que cette place financière a su demeurer performante en résistant à une partie des contraintes que Bruxelles souhaitait lui imposer, parce que la common law est devenue le cadre juridique usuel des investisseurs[9], parce que historiquement la finance est anglo-saxonne, et qu’elle sait évoluer pour bientôt devenir incontournable aux yeux de la finance islamique mondiale[10]. Cependant demain elle devra se donner les moyens de déjouer la « strategy of raising rivals’costs[11] » des pays d’Europe les moins compétitifs. Sous prétexte de vouloir éviter de nouvelles crises financières, ces derniers s’accordent sur une harmonisation restrictives de la réglementation des marchés financiers au risque de se tirer une balle dans le pied en faisant fuir les investisseurs vers New York, Zurich, Hong Kong et Singapour. Une fois le Royaume-Uni totalement libéré du joug de l’Union, Londres aura toute latitude, en termes de fiscalité ou de produits dérivés notamment, pour conforter sa position de premier centre d’attraction financier et d’affaires d’une Europe qui n’est pas touché par la crise de la dette puisqu’en dehors de la zone euro.

 

Un exemple à suivre pour l’Europe

Ceux qui prédisent le départ des entreprises et investisseurs étrangers, causant la suppression de milliers d’emplois, ne sont que des oiseaux de mauvais augures qui ignorent les conséquences que l’émancipation des contraintes réglementaires de l’Union auront sur la croissance et le moral des britanniques dont moins de la moitié se sentent citoyens de l’UE (comme en Bulgarie, à Chypre et en Grèce[12]). Au lieu de diminuer la capacité du Royaume-Uni à influencer les réformes dont l’Europe a besoin, une sortie réussie inciterait l’Union à évoluer et à coopérer avec des voisins qui ont notamment pour nouvelle perspective celle qui consiste à doper leur santé économique. Et cette dernière ne pourra qu’être profitable à tous les partenaires des britanniques car avant les tentatives de monnaie unique et de politique commune, il y a une réalité qui a toujours existé depuis que les européens ont commencé à nouer des relations entre eux : l’échange, le commerce, le marché !

 

Un nouvel espace économique européen

Si le Royaume-Uni n’a qu’à préserver sa place dans le monde de la finance, il lui reste à reconquérir celle qui fut la sienne dans le classement du commerce international, puisqu’en termes d’exportation il est onzième notamment derrière l’Italie et la Belgique[13]. Certains, comme Jacques Delors (ex-président de la Commission européenne), évoque comme possibilités de partenariats avec le Royaume-Uni  « une forme comme celle de l'espace économique européen » ou « un accord de libre-échange[14] ». Continuer à ignorer la réalité du marché ainsi que le fait l’Union européenne conduira inévitablement ses membres les plus prompts à réduire la réglementation et la bureaucratie, à augmenter la flexibilité et la compétitivité des entreprises, et finalement à faire sécession de la vieille Europe afin d’en former une nouvelle autour de l’eldorado de la finance européenne qui aura su s’émanciper d’une Union sclérosée. Si la Norvège et la Suisse pourrait être intéressé par cette nouvelle Union d’un point de vue commercial, une alliance plus avant semble impossible tant que le Royaume-Uni ne modifiera pas sa politique étrangère, de défense et de guerre. A contrario, certains des pays membres de l’UE en dehors de la zone euro (Bulgarie, République tchèque, Danemark, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède) auront tout bénéfice à devenir des partenaires privilégiés du Royaume-Uni dans le sens où, le cas échéant, l’Union ne se réforme pas assez rapidement pour assouvir leur soif de développement et de sécurité. D’autres pays, dont l’opinion publique pense que sa voix ne compte pas au sein de l’Union européenne, tels que la Grèce, Chypre, le Portugal, l’Italie, l’Espagne et l’Estonie[15], ne pourront qu’être séduit, ne serait-ce que pour des raisons de politique intérieure, par la porte de sortie qu’offrira l’exemple du Royaume-Uni. Voilà déjà autant de clients potentiels en mesure de faire tourner l'industrie des services financiers britannique et par conséquent l’économie du pays à travers les emplois qu’ils occasionneront directement et indirectement.

Si ce nouvel espace économique européen devait un jour supplanter l’Union européenne, il ne sera jamais question de recréer une monnaie unique. On sait désormais d’expérience avec l’euro ce que le bon sens nous laisser présager. Des structures économiques, politiques et sociales différentes ne peuvent pas être soumises à une politique monétaire identique. Plutôt qu’à une convergence théorisée, ignorer cette règle conduit à une divergence accélérée et bien réelle des économies qui a pour effet d’enrichir les plus forts et d’appauvrir les plus faibles. Le Royaume-Uni sera non seulement la démonstration qu’il existe un salut en dehors de l’euro, mais que c’est un partenaire idéal qui se devra de mettre en place tous les outils nécessaire, allant notamment jusqu’à des accords amiables pour annuler les remboursements de dettes souveraines[16], afin d’aider les pays du vieux continent qui sont les plus engoncés dans le piège de la zone euro.

 

Les bienfaits du commerce auront raison de l’idéologie des lobbys

De plus, pendant que l’Europe s’enlise dans ses questions existentielles, l’avenir se construit au-delà. Le Royaume-Uni redevenu souverain recouvrirait toute liberté d'établir des accords commerciaux bilatéraux avec les marchés d'exportation à croissance rapide comme le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et Singapour à travers l'Organisation mondiale du commerce, ainsi qu’avec ceux des Africains francophones qui sont de plus en plus nombreux à se mettre à l’anglais[17]. Dans cette perspective le tarif douanier commun, qui s’appliquerait entre un Royaume-Uni en dehors de l’Union et les pays qui y demeurent, deviendrait inopérant sur les produits importés de pays non membres. A cet avantage concurrentiel s’ajoute celui de bénéficier d’une production meilleure marché puisqu’elle ne serait pas soumise aux multiples coûts qu’occasionne la réglementation protectionniste, environnementaliste[18] et en perpétuel renforcement qui pousse les entreprises à se délocaliser de l’Union européenne. Cette dernière devra se passer du Royaume-Uni pour abonder un budget servant à financer les lobby verts[19], axer l’alternative énergétique sur l’éolien aussi onéreux pour les particuliers et l’industrie qu’inadéquat étant donné son caractère aléatoire, et au bout du compte se rendre dépendant de l’étranger pour importer une énergie que l’Europe aura cessé de produire par pure idéologie[20].

 

L’unité est la force pour le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni redevenu souverain demeurerait une voix importante au sein de l'Otan et du Conseil de sécurité de l'ONU, non contraint par les tergiversations des pays de l’Union. Il resterait une puissance nucléaire et militaire qui n’hésiterait pas à faire valoir ce qu’il estimera être son bon droit, et ce même en bravant les réticences de ses amis américains si nécessaire, comme ce fut le cas lors de la guerre des Malouines. Mais cette position ne sera tenable sur la scène internationale que si le Royaume-Uni fait preuve de suffisamment de pédagogie afin que les institutions décentralisées d'Ecosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord ne succombent pas au chant des sirènes des fédéralistes européen. Car cette indépendance nationale de façade n’est qu’un processus de déclassement progressif au rang de régions soumises au centralisme bruxellois.

 

L’indépendance inscrite dans les gènes

Déjà, la position insulaire de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord inscrit l’indépendance dans ses racines, et cette liberté géographique par rapport à l’Europe fait de la souveraineté britannique une évidence. De plus, le Royaume-Uni n’a pas eu besoin de toujours appartenir à un même ensemble de nations sous la coupe de règles contraignantes qui ralentissent la marche du progrès pour se construire une histoire, se fixer des objectifs, et faire la différence vis-à-vis des autres nations. Enfin le Royaume-Uni a acquis une expertise dans de nombreux domaines, notamment financiers, techniques et économiques sans avoir eu besoin de recourir à l’assistance de l’Union européenne. Ce besoin d’autonomie, cette appétence à avancer plus vite, et ce socle de connaissances sont autant de traits de caractères qui font de la reprise en main de leur destin par les britanniques une évidence.

 

 

[1] http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/fr_FR/-/EUR/ViewPublication-Start?PublicationKey=QC3209190

[2] http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_francais.pdf

[3] Article 65 de la Convention de Vienne.

[4] “ There is an alternative: The case against cuts in public spending ”, Public and Commercial Services Unionhttp://www.pcs.org.uk/en/campaigns/campaign-resources/there-is-an-alternative-the-case-against-cuts-in-public-spending.cfm

[5] National Statistician's reflections on the National Debate on Measuring National Well-being, July 2011 – http://www.fabriquespinoza.org/wp-content/uploads/2012/01/Well-being-report.pdf

[6] “ Comments from the CCBE on the proposal for a european investigation order ”, Council of Bars and Law Societies of Europe, 22 octobre 2010 – http://www.ccbe.eu/fileadmin/user_upload/NTCdocument/EN_221010_Comments_f1_1288172534.pdf

[7] “ Liberty wins a minor European Court of Human Rights judgment against the UK Government over telephone and electronic data interceptions ”, Spy Blog, July 1, 2008 – http://p10.hostingprod.com/@spyblog.org.uk/blog/2008/07/liberty-wins-a-minor-european-court-of-human-rights-judgment-against-the-uk-gove.html

[8] “ OFFICE SPACE ACROSS THE WORLD 2013 ”, Cushman & Wakefield, Inga Schwarz, 13/02/2013 – http://www.cushmanwakefield.co.uk/en-gb/research-and-insight/2013/office-space-across-the-world-2013/

[9] « Londres, première place financière européenne : il est où le problème ? », Atlantico, 4 décembre 2012 – http://po.st/qmLlRo

[10] « Londres : prochain hub régional de la finance islamique ? », ajib.fr, OUM MICHKET, 12 juin 2013 – http://www.ajib.fr/2013/06/londres-prochain-hub-regional-de-la-finance-islamique/

[11] Die Europäische Bankaufsichtsbehörde: "Raising Rivals' Costs"?, Roland Vaubel, Februar 2010 – http://www.vwl.uni-mannheim.de/vaubel/pdf-Dateien/DieEuropaeischeBankaufsichtsbehoerde-RaisingRivalsCosts020310.pdf

[12] « L’OPINION PUBLIQUE DANS L’UNION EUROPÉENNE », Eurobaromètre Standard 79, Printemps 2013, page 6 – http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb79/eb79_first_fr.pdf

[13] « Statistiques du commerce international 2012 », Organisation mondiale du commerce, page 26 – http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/its2012_f/its2012_f.pdf

[14] Handelsblatt, 28 décembre 2012.

[15] Eurobaromètre Standard 79, Ibidem.

[16] « Comment sortir de l'euro ? », Economie et société, Louis Peretz, 19 Août 2013 – http://www.economieetsociete.com/Comment-sortir-de-l-euro_a1651.html

[17] « L’Afrique francophone préfère l’anglais », atlantico, 8 juin 2011 – http://www.atlantico.fr/pepites/afrique-francophone-prefere-anglais-perte-influence-france-115625.html

[18] « Protectionnisme vert ou croissance ? », Libre Afrique, Alec Van Gelder & Caroline Boin, 11 avril 2010 – http://zrmzbud.cheragheazadi.org/VanGelder_Boin_protectionnisme_vert_120410

[19] “ The EU-green complex: How the EU funds green lobby groups ”, Guest bloggers, Caroline Boin and Andrea Marchesetti, march 10, 2010 – http://www.csmonitor.com/Business/The-Adam-Smith-Institute-Blog/2010/0310/The-EU-green-complex-How-the-EU-funds-green-lobby-groups

[20] “ Obsession with co2 emissions is dangerously distorting uk energy policy ”, UK Independence Party Dorset North, Jeremy Nieboer, Friday 1 October 2010 – http://www.ukipdorsetnorth.org.uk/articles/obsession-with-co2-emissions-is-dangerously-distorting-uk-energy-policy

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