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Les institutions bafouées

210798854.jpgLe 20 mai 2008, l’Assemblée nationale va commencer l’examen de l’un des projets les plus importants pour l’avenir du pays, à savoir la réforme des institutions. Mais le sujet paraissant assez austère et éloigné des préoccupations quotidiennes du peuple, il n’a pas la faveur des médias. Peut-être que ces derniers s’arrêtent au fait que le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République (autrement appelé Comité Balladur) à l’origine de ce projet de loi aurait préparé le terrain à ce qui aurait du être un acte de modernisation et de démocratisation de la Constitution, et ce grâce à « un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement profondément renforcé et des droits nouveaux pour les citoyens ». Alors que pourrait demander le peuple ? Hé bien, par exemple, quelques éclaircissements...

Cette 23ème modification de la Constitution consiste en partie à transposer dans la législation nationale les modifications imposées par le Traité Européen simplifié, c'est-à-dire le traité constitutionnel que les Français avaient rejeté lors du référendum. Il s’agit de préparer le terrain constitutionnel dans le cas où le Traité européen simplifié viendrait à s’appliquer.
A ce propos, si le combat pour le référendum dans le cas d’un élargissement de l’Union Européenne est justifié (rendu éventuel par l’Article 33 du projet de loi en question), il me semble qu’il ne faut pas en faire un attrape-rêves. Car il y a bien d’autres mauvaises initiatives dans ce projet de loi qu’il convient de souligner, et nombre de propositions qui se servent de congénères plus médiatiques pour perdurer dans l’ombre sans créer l’émois qu’elles devraient pourtant susciter. 

On constate donc à l’étude de cette réforme que celle-ci consiste essentiellement à revenir sur le rôle du chef de l’État, et ce en émettant un doute sur sa probité (en mettant fin à sa présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature pour la remplacer par une présidence au caractère corporatiste – Article 28) et sa magnanimité (abandon de la grâce collective à laquelle le général de Gaulle avait rendu son titre de noblesse de par l'usage qu'il en a fait[1], et assistance d’une commission pour exercer le droit de grâce individuel – Article 6). Autant d’attributs qui ne seront plus à prendre en considération lors de la prochaine élection présidentielle. Cette dégradation constitue une rupture supplémentaire avec la posture Gaullienne, et elle prépare le terrain à la présidence européenne en dévalorisant la fonction de la présidence nationale.

D’un autre côté, permettre au Conseil constitutionnel de vérifier si les conditions de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 16 de la Constitution demeurent réunies au terme d’un délai de 30 jours (Article 5) renforce un pouvoir discrétionnaire et immédiat de l'exécutif, en banalisant des mesures d'exception et leur cortège d’atteintes aux droits et aux libertés des citoyens[2]. On peut justifier tous les abus grâce à des arguments tels que ceux brandis par le Comité : « la diversité des menaces potentielles qui pèsent sur la sécurité nationale à l’ère du terrorisme mondialisé justifie le maintien de dispositions d’exception. » En laissant penser à un contrôle plus démocratique des pouvoirs exceptionnels conférés au président de la République, alors qu’en fait n’est rajouté qu’un contrôle à posteriori, la réforme contribue à rendre moins solennel cet outil de gestion des crises. Cela dénote une influence évidente de la paranoïa sécuritaire qui fait florès outre-Atlantique, et qui achemine le pays dans l’antichambre d’une gouvernance de la peur, de la suspicion et de l'urgence.

Le renforcement des droits des parlementaires, quant à lui, n’est qu’illusion dans un pays où plus de 70 % de la législation nationale est issue de la transposition de directives européennes, où les sénateurs et les députés n’auront que des occasions supplémentaires de voter des résolutions qui n’ont rien de contraignant (Article 32), et où aucune possibilité ne leur ait donné de s’entendre sur un mandat de négociation qui s’imposerait à ceux qui sont en charge des pourparlers au niveau de l’Union, comme cela est le cas au Danemark.
Si en Europe les projets de directives surgissent de Commissions au sein desquelles les influences des lobbys peuvent s'exercer en toute opacité, il se pourrait que cette réforme conduise à la même dérive puisque son article 18 élargira la possibilité d’examen approfondi d’un texte en commission. Ces dispositions, qui jusqu’à présent ne concernaient guère que les lois autorisant la ratification des conventions internationales, n'intéressaient que quelques députés au fait des conséquences à attendre de ces réformes. C’est ainsi qu’il est commun de constater que les médias et le grand public ne s’émouvaient des décisions ainsi actées que lorsque leurs effets se faisaient sentir dans la vie quotidienne, c'est à dire souvent trop tard car de nombreuses années après que les textes aient été ratifiés. Dans quelque temps les journaux feront leur Une sur l'inquiétant recul de la langue française à travers le monde, alors qu'ils sont restés silencieux lors de la récente soumission nationale au protocole de Londres[3]. Il convient de dénoncer cette inclinaison à fomenter les lois à l'écart du regard public, en ce qu’il contrevient au principe même de la République.
Par contre, le fait de permettre le « remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux (députés ou sénateurs) de fonctions gouvernementales » (Article 10) crée une exception sociale qui, en sécurisant le parlementaire qui sera assuré de retrouver son siège quoi qu’il arrive, sera jugée par le citoyen soumis à une précarité croissante comme une exception supplémentaire qui éloigne encore un peu plus les élus et les gouvernants de la réalité que vit le peuple qu'ils sont sensés représenter. Il semblerait que l'on confonde les institutions du pays avec les conseils d'administrations des grandes entreprises. Dans les deux cas, on voudrait que les décideurs changent de siège sans aucun risque, et se retrouvent entre eux pour prendre des décisions dans l'ombre ou la lumière, et ce selon leur popularité du moment. Monsieur-tout-le-monde qui évolue dans une entreprise n'a généralement pas l'opportunité de récupérer la place qu’il occupait précédemment si il se trouve que sa mission est terminée, ou que sa compétence est remise en question...

De plus, des transpositions des travaux du Comité qui subsistent, le projet de loi ne retient souvent qu’une version minimaliste dont la véritable portée sera définie par les lois organiques qui en découleront. L’élaboration de ces lois devra donc faire l’objet d’une vigilance particulière si jamais cette réforme constitutionnelle vient à être adoptée.
Cela sera le cas en ce qui concerne le Défenseur des droits des citoyens pour lequel la réforme transfert certaines compétences (Article 31), sans qu’il n’y ait pour autant de garanties que celles-ci soient accompagnées de l’attribution des ressources au minimum équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.
Cela sera également le cas en ce qui concerne la désignation des candidats à la présidentielle, puisque la proposition n° 15 du Comité reporte en partie cette problématique sur la modification de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel (article 3), et ce afin de substituer au système actuel des 500 parrainages une présélection des candidats par un collège de 100 000 élus. De telles conditions signifient ni plus ni moins une bipolarisation de la prochaine élection présidentielle qui préfigure celle de la vie politique. Peut-on toujours parler de modernisation et de démocratisation de la Constitution ?

Nombre des modifications apportées ne se justifient pas si l’on s’en tient à la volonté affichée initialement, ne dépassent que très symboliquement le cadre d’un apparat, comme le fait pour le Président de la République de prendre la parole devant les assemblées (Article 7), et visent seulement à masquer la déliquescence de la souveraineté nationale au profit du potentat des institutions européennes.
Nombre des modifications apportées sont loin de la réforme initialement attendue par le Comité et de ses 77 propositions, autant sur la forme que sur le fond, comme nous le démontre par exemple l’absence du référendum d’initiative populaire, ou de l’étude d’impact préalable dont les projets de loi auraient dû bénéficier. Cette dernière n’aurait pourtant pas été du luxe pour se protéger de l’inflation et de l’inefficience législative que tout le monde s’accorde à dénoncer. Mais l’étude d’impact aurait pu créer des hiatus en révélant l’incohérence de la législation imposée par la transposition de certaines directives européennes, comme le référendum en avait créé un le 29 mai 2005 en révélant l’inadéquation entre les aspirations populaires et les velléités de l’élite.

Ce projet de loi constitutionnel est néanmoins une occasion pour mettre en relief la différence qui existe entre cette rupture radicale avec certains principes de la Vème République que propose le gouvernement, et une véritable rénovation des institutions. Mais cette dernière ne doit pas se faire au prix d’une nouvelle amputation de la part de pouvoir détenu en droit par chaque citoyen, comme cela est en passe d’être le cas avec la ratification du Traité Européen simplifié. Comme le passage de ce dernier au forceps dans notre pays, cette réforme se fera également sans que les français puissent la valider ou l’infirmer par référendum, alors que le principe de la République inscrit dans la Constitution est pourtant toujours le : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
D’ailleurs, je m’étonne que cette les modifications constitutionnelles envisagées ne soient pas allées jusqu’à supprimer ce principe puisque, de toute façon, cela ne semble choquer personne qu’il soit en permanence bafoué…



[1] Il commua 91,7 % des peines capitales. De 1959 à 1969, sur 146 condamnations à la peine capitale prononcées par les cours d'assises, 12 ont été exécutées.

Le général de Gaulle, président de la République, et le droit de grâce par Anne Freyssinier, Docteur en droit –

http://www.charles-de-gaulle.org/article_print.php?id_article=102

[2] Je rappelle que la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant l’état d’urgence autorise notamment le Ministre de  l'intérieur ou les préfets à « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion », interdire « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio » ou ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit » sans cadre judiciaire.

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