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Jurys de citoyens VS Commission citoyenne

Ségolène Royal a proposé « de créer des jurys de citoyens qui évalueraient les politiques publiques, par rapport à la satisfaction des besoins, ou par rapport au juste diagnostic des difficultés qui se posent, non pas dans un sens de sanction, mais pour améliorer les choses. » Pour améliorer les choses ? Il me semble que le meilleur des jurys citoyens qui soit est celui de l’expression populaire dans son ensemble, émise à l’occasion d’un référendum national où est posée une question précise.

La dernière fois que cela s’est passé, la partisane de la démocratie participative a eu quelques difficultés à évaluer la « satisfaction des besoins » des citoyens qui protestaient dans les débats en dénonçant l’Europe libérale que la droite et la gauche avaient contribué à construire au dépend de l’Europe sociale. Elle a été bien en mal de faire le « juste diagnostic des difficultés qui se posent », car sinon elle aurait certainement pris le pas de Laurent Fabius. Les partisans, que je suis, du « Non » au projet de traité constitutionnel européen ont pourtant bel et bien débattu maintes fois, et ont tenté de rallier à leur cause ceux qui, comme Ségolène Royal, soutenaient ce texte.

 

Malgré le positionnement de ce que l’on appel à tort « les relais d’opinions », le « Non » a remporté la victoire sans que cela ait changé quoi que ce soit dans la position de la candidate à la candidature socialiste. Cette dernière déclarait encore à la Conférence de presse du 11 octobre 2006 à l’Assemblée nationale : « Le traité est caduc. Une réforme institutionnelle permettant à l’Europe de fonctionner à 27 est nécessaire. Chacun sait bien, toutefois, que ni les Français ni les Néerlandais ne revoteront sur le traité constitutionnel (…). L’idéal serait : réussir l’Europe par la preuve, (puis lancer) un débat sur les objectifs de l’Europe sous présidence allemande (…). La présidence française lancerait une convention chargée de rédiger le texte de la réforme institutionnelle qui serait présenté aux peuples, le même jour, suivant la procédure que chaque pays aura choisie. » Sachant que la députée des Deux-Sèvres a soutenu le « Oui », ce qui revenait notamment à adouber la construction européenne telle qu’elle a été conduite jusqu’au référendum et à continuer sur la même ligne, je ne vois pas de différence entre ce qui est proposé et ce que nous avons vécu en 2005, si ce n’est, peut-être, le résultat escompté.

 

Tout semble s’éclairer le dimanche 22 octobre 2006, lors de la 15ème Cité de la réussite à la Sorbonne, la présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes a déclaré : « On ne peut pas dire au peuple français qu'on va le consulter (NDLR: par référendum) et lui dire en même temps qu'il est trop bête pour réfléchir et qu'il fasse comme on lui dit de faire ».

Mais personne n’est dupe, et chacun sait bien comment évolue l’opinion. Le peu d’esprit critique qu’il nous reste après une journée de corvées familiales, de stress professionnel, de gavage publicitaire visuel et auditif, est rapidement submergé par le ressac incessant de la même propagande relayée par la plupart des médias. Chacun de notre côté, nous sentant isolé de la majorité, nous nous laissons convaincre que si ils sont si nombreux à dire la même chose, ils doivent forcément avoir raison… La méthode du décideur qui veut arriver à ses fins dans un semblant de consensus n’est plus celle qui consiste à tenter de convaincre, mais celle qui consiste à donner la sensation aux partenaires citoyens que leur avis intéresse quelqu’un. Ensuite il s’agit de mettre en exergue l’idée qui correspond à ce qui est attendu du débat par ceux qui l’ont initié. C’est ainsi que l’idée en question, dont on fait croire à une opinion qu’elle vient d’elle alors qu’elle est attisée par une élite, sera forcément mieux acceptée. Régis Durand, professeur de lettres classiques à Bourcefranc (Charente-Maritime), témoigne de la démocratie participative telle qu’il la vie au quotidien dans la région présidée par Ségolène Royal : « On fait croire aux élèves et aux professeurs qu’ils ont un pouvoir de décision, mais la décision finale ne revient pas à l’établissement »[1]. Ce genre de manipulations ne mène à rien de ce que souhaitent fondamentalement les premiers intéressés, et finalement ces derniers s’aperçoivent de l’inefficacité de cette méthode pour défendre leurs intérêts. Mais il semblerait que les citoyens soient de moins en moins dupes, et se positionnent du même coup de plus en plus dans l’expectative d’un véritable projet qui les émoustille pour aujourd’hui et pour demain.

 

Tout ça pour dire qu’au bout du compte il s’agit, encore une fois, de flatter l’opinion en lui faisant croire qu’elle aura voix au chapitre, de désamorcer la colère populaire qui s’exprime depuis déjà quelques années dans les urnes, et conséquemment de récupérer les votes de ceux qui se seraient déportés vers les extrêmes. Mais là où je pense que la candidate fait fausse route, c’est quand elle feint de penser que les citoyens souhaitent qu’on leur demande leur avis à tout bout de champ. Cette méthode est nécessaire au niveau local et elle se traduit tant bien que mal à travers les comités de quartiers et les associations quand les élus ne se prennent pas pour des seigneurs, et garde une propension à l’écoute. Par contre au niveau national, la France attend qu’on lui montre une issue à ses problèmes actuels (communautarisme, logement, précarité, chômage, écologie, justice, éducation, santé, retraite,…) et une perspective pour son avenir. La société ne doit-elle plus progresser qu’au rythme imposé par les intérêts des multinationales ? La France ne devrait-elle pas rallumer la lumière qui l’a distinguée des autres pays dans le passé ? L’Europe ne devrait-elle pas être le fer de lance d’une politique de l’intérêt collectif plutôt qu’un grand marché dont les membres les plus avancés régressent socialement en se faisant concurrencer par les moins avancés, ces derniers étant aidés à cela par les subventions des premiers ?

 

Les français, et plus généralement les citoyens du monde qui occupent ces citées dîtes modernes, où la laïcité et la raison ont tenté de faire leur trou et essaient de subsister sous les coût de boutoir des idéologies, sont à la croisé des chemins. Soit ils retournent à des croyances qui défient la raison et à des idéologies nauséabondes, soit ils définissent un projet inédit. Ce projet ne consiste pas seulement à donner un « désir d’avenir », il doit faire en sorte de formuler dès maintenant des propositions concrètes qui donnent un sens à notre évolution. Le seul jury citoyen digne de ce nom sera celui de l’élection présidentielle de 2007, où chacun devra faire le tri entre la démagogie et l’alternative. Mais comme c’est souvent à la fin d’un mandat que l’on peut faire le bilan entre les promesses gratuites et les réalisations effectives, je propose l’instauration d’une commission citoyenne devant laquelle les principaux représentants politiques élus devront rendre des comptes peu avant la fin de leur mandat. Il s’agit d’une des mesures présentées dans la partie « Démocratie & institution » de mon programme paru depuis le mois de juin 2006 (voir http://fabricerestier.info). Cette commission aura pour mission d’évaluer la part des réalisations concrètes à l’aune des discours et des engagements précédant le mandat de la personne concernée. Si cette dernière ne peut pas prouver qu'elle a tout mit en oeuvre (obligation de moyen) pour respecter le programme qui a conduit les électeurs à voter pour elle, alors elle devra être frappée d'inéligibilité pendant une période proportionnelle au mandat qu’elle a effectué.  



[1] Aujourd’hui en France, vendredi 29 septembre 2006.

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